Dégrilleur siphoïde

Quelles que soient les contraintes géographiques et géologiques du terrain, sa zone de climat ou sa spécificité (ZA, ZI, lotissement, parking, voirie…) nous saurons répondre à votre demande grâce à
  • Notre bureau d’étude
  • Nos ouvrages dans toutes les gammes de dimension
  • Des angles, des diamètres, des altitudes de raccordement sur mesure

Modèle A

Pour canalisation ø ≤ 400 béton ou 500 PVC
  • L : 1,30 m
  • L : 0,90 m
  • H : 1,20 m
  • P : 1,50 t

Modèle B

Pour canalisation ø ≤ 600 béton
  • L : 1,70 m
  • L : 1,20 m
  • H : 1,65 m
  • P : 2,80 t

la loi sur l’eau

Cette législation, en considérant l’eau comme un bien commun, impose à chacun un traitement de ses eaux naturelles, qu’elles proviennent d’un ruisseau, d’une nappe souterraine ou des pluies. Les sanctions de cette loi s’appliquent depuis 2005.

Article 1er
“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.”

Article 2
“Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.Cette gestion équilibrée vise à assurer la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des eaux de la mer dans les limites territoriales (...).”

Article 21
“Les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux qui font foi (...).”

Article 22
“Quiconque  a  jeté,  déversé  ou  laissé  s’écouler  dans  les  eaux  superficielles, souterraines ou les eaux de la mer (...) des substances (...) dont l’action a entraîné des effets nuisibles (...) sera puni d’une amende et d’un emprisonnement de deux mois à deux ans (...).”

CONTACT

BP 16 - 22140 BEGARD
 Tel. : 02 96 45 21 10
 Fax : 02 96 45 17 18
 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.